Déposée par voie électronique le 6 septembre 2010 par Anne-Cécile SATTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BAD WALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-39 du 1 octobre 2010.
Le déposant est Anne-Cécile SATTA domicilié(e) 102 village - 20225 - Cateri - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Cécile SATTA domicilié(e) 102 village - 20225 - Cateri - France.
La marque BAD WALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Anne-Cécile SATTA - 102 village - 20225 - Cateri - France
Anne-Cécile SATTA - 102 village - 20225 - Cateri - France
Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Inscription le 22 août 2012 - Transmission totale de propriété n°581477 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; Papier ; carton ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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